J.O. 96 du 24 avril 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320204A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2003 :
Mme Filbet (Nathalie), épouse Fournis, et Mme Coirre (Delphine, Sylvaine), épouse Lucien, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Gueroult, Patrick Wallut, Frédéric Martin et Dominique Maulen, anciennement Allez & Associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Gueroult, Patrick Wallut, Frédéric Martin et Dominique Maulen, anciennement Allez & Associés, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Gueroult, Patrick Wallut, Frédéric Martin, Dominique Maulen, Nathalie Filbet-Fournis et Delphine Lucien-Coirre, anciennement Allez & Associés, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».